CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LES MOYENS DES PARTIES La société BREMANY LEASE BREMANY ci-après la société BREMANY, expose que : Elle a consenti à la société ANTOLEO deux contrats de location longue durée.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

Synthèse » par laquelle il les informera de ses conclusions provisoires et leur accordera un délai d'un mois pour leur permettre de faire part de leurs observations auxquelles il devra répondre de façon

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

GLM répond que le délai qu'elle a accordé à SUNCOO est raisonnable et suffisant au regard des usages commerciaux dans le secteur de l'habillement, et elle rappelle qu'elle a proposé à SUNCOO de prendre

Source officielle

TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

Dire que, sauf conciliation entre les parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de trois mois, après avoir rédigé un pré-rapport et laissé aux parties un délai

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

parties de prévoir un délai plus long, qui dans le cas présent bénéficie à l'acheteur.

Source officielle

TCOM

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

la personne de Maître [N], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu le jugement en date du 19 février 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

Sous le bénéfice de ces observations, le mandataire judiciaire, émet un avis très réservé sur le projet de plan présenté par la SAS TB [Localité 1].

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

pour leurs observations et y répondre

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

ACTIF ET PASSIF, [Localité 4] DE LA PERIODE D'OBSERVATION La situation active et passive de la société ABV au 11 juillet 2025 se présente comme suit : […] Au titre de la période d'observation, l'actif

Source officielle

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

Par courrier du 8 novembre 2024, Monsieur [M] [V] demande au Tribunal d'écarter des débats les dernières écritures et pièces produites par la société MOVITEX, celles-ci ayant été remises hors délai du

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

* Fixer un délai raisonnable pour recueillir les observations et dires des parties sur son prérapport.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7052cdc6046d47e98ccf

Commerce

5 mai 2026

commerce, aux termes de laquelle elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société [B] [S] (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

Afin de renouveler sa flotte CIT s'est rapprochée de Fraikin et les parties ont signé le 15 juillet 2021 des Conditions Générales de Location de Longue Durée (CGL) et cinq contrats fixant les Conditions

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * la Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [X] [Q], administrateur judiciaire, accompagné de Monsieur [Y] [B], * Maître

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

À son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leurs observations et explications, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

Attendu que les parties convoquées ont été entendues en leurs observations.

Source officielle

Page 10 sur 15

← Précédent Suivant →