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899 résultats pour « initiative de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°2 déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2026 la société [C] demande au Tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL COIFFURE DEDIANNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [V] [K], [X] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS ANCLARENA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS BATI PROS SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SASU [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code de procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F336 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [C], président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02effcdc6046d4729477c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [D] [M].

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Trib. de Commerce

69b0614ecdc6046d472e6c90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [R] [P].

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Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS IN-KREA.

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Trib. de Commerce

69b02d29cdc6046d4728edae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 24/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS JUME.

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Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BK MECA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0633ecdc6046d472e8be9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HAKO CONSTRUCTION.

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Trib. de Commerce

69c68621cdc6046d472b232a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur, [W], [Z], [K].

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