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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation, construction
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
11 avril 2025
La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET a pour objet social la chaudronnerie, constructions nautiques, serrurerie, mécanique générale, charpentes métalliques.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a51cdc6046d476b83a0
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS MILS CONSTRUCTION
Source officielleProcédures collectives
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SARL CDH CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedb36cdc6046d4775d200
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S.C CONSTRUCTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62d97cdc6046d47e69b27
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SASCV DELIMMO anciennement SASCV IMOCONSEIL France SAS [Adresse 1] Activité : Création, acquisition, la location de tous fonds de commerce, la construction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société 4J BAT ELEC, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant du mode de règlement du matériel le bon de commande précise qu'il est recouru à un contrat de location financière auprès de « Novapage finance » pour une durée de 5 ans moyennant un loyer de
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jugement de clôture de la liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION MODERNE en date du 15 janvier 2024, elle n'avait plus qualité pour représenter la société CONSTRUCTION MODERNE, Par jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1ffe0cdc6046d47588f61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [N], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS SOPRAL CONSTRUCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
11 avril 2025
Intempéries BTP Caisse du Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BOULLEN Stéphanie [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS KTE CONSTRUCTION
Source officielleProcédures Collectives
69dc4c7acdc6046d4709bc65
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MEITE CONSTRUCTION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert
Source officielleChambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
10 avril 2025
LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représentée par Mme TRINH, Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : EURL ZWP Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A cette audience : *, [K] CONSTRUCTION (SAS) n'a point comparu. * Me, [P], [H], mandataire judiciaire.
Source officielle.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
6 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67588cdc6046d47ef94fd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS J.H AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de constructions
Source officielleChambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MS CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 Représentant Légal
Source officielleaudience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
14 avril 2026
Et : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [Y] née [D], accompagnée de son époux Composition
Source officielleRendu de décisions
69cc52b8cdc6046d47abcb00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] [F] [X], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f8adcdc6046d47da5ca6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ET SAS SOLWIND CONSTRUCTIONS nouvellement dénommée SAS BATI CONFORT ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [L], non comparant.
Source officiellePage 10 sur 34