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7 098 résultats pour « espèces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9a658cdc6046d4772824f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entretien industriel (nettoyage de bureaux, nettoyage commercial, nettoyage d'immeuble, nettoyage de voirie, nettoyage de chantier, machines industrielles, locaux), paysagiste, entretien des espaces verts

Source officielle

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TCOM

EKIP

69c9a685cdc6046d47728644

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [E], liquidateur de la liquidation judiciaire PLISSON, [Localité 2] (SARLU), [Adresse 1] Entreprises de parcs et jardins, plantations espaces

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, la SAS [Y] rattache la compétence territoriale du litige au Tribunal de commerce de RENNES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, la demande de sursis à statuer a été formée par la société 3 ARTS, le Tribunal devra donc y répondre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » ; Qu' en l'espèce

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DES MOTIFS Sur la clause de non-concurrence : Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, en droit français comme en droit suisse.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa762cdc6046d47f9683e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec conducteur prestation de conduite de matériel de travaux publics pose de bordures maçonnerie démolition aménagement et entretien d'espaces

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad70c6cdc6046d47ef95d1

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS YES WE DEV [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : YWD Activité : Développement d'espaces

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicables à l'espèce

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'appui de ses prétentions elle fait valoir que l'affirmation selon laquelle le contrat conclu entre les parties serait un contrat d'entreprise, est juridiquement et factuellement erronée et qu'en l'espèce

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cas d'espèce, le contrat de location souscrit par la société LE ROUZIC TP auprès de la société LOCAM se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait développé dans les

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, il apparaît que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire de joindre les affaires n°2024F01117 et n°2024F01797.

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule

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TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société SMILE AUTO est non comparante, ni personne pour la représenter.

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1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, le vol SN465 entre [Localité 3] et [Localité 2] dans lequel M.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'espèce, le demandeur fonde ses prétentions sur l'exécution d'un contrat conclu avec la société NAOS MURS BAILLY. La société NAOS HÔTEL GROUPE n'est pas partie au contrat.

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, le tribunal constate qu'en vertu des pièces produites : * ISA a eu une relation commerciale pendant 1,5 ans avec IDF, * ISA avait un fort taux d'emprise (80 %) avec IDF, * Il n'y avait

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La prescription décennale s'applique donc pleinement en l'espèce, et l'action introduite par la société COPROD n'était pas prescrite au jour de l'assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du même code énonce que : « Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu. » En l'espèce

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