AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a599e4cdc6046d474142d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5ac7fcdc6046d4743366e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acdfcdc6046d47433ffd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5add5cdc6046d47435525
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b006cdc6046d4743827b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que de plus, le dirigeant n'a remis aucun document comptable permettant d'analyser les perspectives de la société, qu'il n'a pas adressé les devis signés et que des nouvelles dettes ont été constatées.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
septembre 2025, Me [C] [N] de la SELARL [C] [N], mandataire judiciaire, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société DEMOLITION EXPERT au motif que les documents
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE [F] SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN [Localité 3] DE PRESENTER UN PLAN DE SAUVEGARDE, * QUE LES DOCUMENTS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be771acdc6046d476e3b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'OBSERVATION EN [Localité 2] DE PRESENTER UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF, LES RECHERCHES DE CANDIDATS A UNE EVENTUELLE REPRISE N'AYANT SUSCITE Q'UNE SEULE MARQUE D'INTERET, ET LES DOCUMENTS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LES DOCUMENTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086b4cdc6046d47982624
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c089b6cdc6046d47985b50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a19cdc6046d479861a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a31cdc6046d4798633a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a47cdc6046d47986492
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a5fcdc6046d47986620
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08bc6cdc6046d47987d29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09148cdc6046d4798c1b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
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