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1 811 résultats pour « documents comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a599e4cdc6046d474142d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac7fcdc6046d4743366e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acdfcdc6046d47433ffd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5add5cdc6046d47435525

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b006cdc6046d4743827b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64f60cdc6046d47503938

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que de plus, le dirigeant n'a remis aucun document comptable permettant d'analyser les perspectives de la société, qu'il n'a pas adressé les devis signés et que des nouvelles dettes ont été constatées.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

septembre 2025, Me [C] [N] de la SELARL [C] [N], mandataire judiciaire, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société DEMOLITION EXPERT au motif que les documents

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE [F] SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN [Localité 3] DE PRESENTER UN PLAN DE SAUVEGARDE, * QUE LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be771acdc6046d476e3b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'OBSERVATION EN [Localité 2] DE PRESENTER UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF, LES RECHERCHES DE CANDIDATS A UNE EVENTUELLE REPRISE N'AYANT SUSCITE Q'UNE SEULE MARQUE D'INTERET, ET LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086b4cdc6046d47982624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c088c2cdc6046d47984bbc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c089b6cdc6046d47985b50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a19cdc6046d479861a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a31cdc6046d4798633a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a47cdc6046d47986492

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a5fcdc6046d47986620

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08bc6cdc6046d47987d29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09148cdc6046d4798c1b3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

Source officielle

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