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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En conséquence, il convient de désigner un expert avec la mission ci-après définie et de laisser les dépens à la charge de la SAS HEADEND CONSULTING.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Le 12 mai 2022, Mme [V] a commandé auprès de SAFA AUTOS un véhicule de marque OPEL, modèle ASTRA, immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 4 490 euros.
Source officielleChambre 2-4
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * modèle économique non viable, * arrêt de l'activité.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
28 avril 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [N], [Adresse 2], mandataire judiciaire. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour trouver un équilibre financier, Que la société SARLU CATUFE cumule les loyers impayés en 2023 et 2024 qui relèvent d'une SCI familiale, Que la dirigeante ne parvient pas à se rémunérer, Que le modèle
Source officielleChambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [D], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.
Source officielle8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [C] [N] [Adresse 4], liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
société : PEACE KORNER FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852151364 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de commerce de détail de vêtements prêt-à-porter, de chaussures et accessoires de mode
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MF 223, numéro de série A798325 100654, tel que désigné dans la facture n° B1811004 émise le 8 novembre 2018 par la société BPI ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit matériel, objet du
Source officielleRendu de décisions
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, [Adresse 1] 73100 [Adresse 2], inscrit au R.C.S. sous le numéro 900202698, ayant désigné M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] a été désigné.
Source officielleChambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode, chaussures, décorations, électronique, cosmétiques sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleRéféré
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Dans ces conditions, la SARL [P] sollicite, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société MUST TRAVEL à restituer sans délai à la société LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON, modèle
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule de marque MAXUS modèle
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
15 mai 2026
Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et de la SARL GF MOSELLE
Source officielleChambre 02
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Le nouveau modèle fondé sur une croissance des abonnements apparaît prometteur.
Source officiellePage 10 sur 41