Sur le bien-fondé des demandes 27.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

[C] sont bien fondés et recevables en leur demande de remboursement des deux billets d'avion ; * DEBOUTER LUFTHANSA de l'ensemble de ses demandes ; * DEBOUTER MYTRIP de l'ensemble de ses demandes ;

Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, * Dire et juger recevables et fondées les demandes de Monsieur et Madame [R].

Au regard des efforts faits par le dirigeant et du caractère préjudiciable que pourrait avoir la liquidation judiciaire sur les créanciers, Maître [F] émet un avis favorable à la modification demandée.

La SAS Groupe [Q] fait opposition le 26 avril 2023 dans les délais prévus par la loi, devant les tribunaux de commerce de [Localité 4] et de [Localité 1].

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, les défendeurs ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure

Le projet de plan ne fait nullement mention des raisons pour lesquelles des modifications statutaires sont envisagées, ne listant que les articles à modifier en violation des articles L.626-3 et L626-18

Par requête en date du 30 mars 2026, le débiteur a sollicité la modification du plan afin d'être autorisé à céder le fonds de commerce exploité à [Localité 1] ([Adresse 2]).

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

LES DEMANDES Par conclusions récapitulatives n°3 réitérées à l'audience la société CHALET JEAN MACE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise

[H] [U] informe le tribunal que, par assignation du 24 juin 2025 versée aux débats, il a introduit une instance devant le tribunal judiciaire de Nanterre par laquelle elle lui demande de requalifier le

Monsieur [R] restant taisant, c'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.

* Invoquent le contexte général de procédures contentieuses, initiées par les demanderesses depuis 4 ans, et qui ont toutes échoué, * Rejettent la demande de nullité, au motif que ces demandes ont été

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR

71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

Il appartient à la partie demandeuse de justifier ses demandes au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, et de démontrer que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable au