AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [C] [N] n'est ni présent, ni représenté et donc ne formule aucune observation, ni demande en défense.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa64ccdc6046d47f956a2
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [M] [F] En qualité d'administrateur judiciaire de la société
Source officielle.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mode, bazar, chaussures, linge de maison, achat et vente de véhicules d'occasion L'activité a débuté le : 10/09/2019 L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Septembre 2025 une demande
Source officielle.
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Q] [A] [M] [R], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 2 Octobre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions en date du 16 juin 2025, le défendeur, représenté par Me [X], demande au tribunal de débouter la demanderesse de ses demandes, au motif qu'un accord verbal aurait été conclu avec M.
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811 892 058 Partie demanderesse
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de suspension de l'instance ; Sur la demande à titre subsidiaire de Monsieur [H] : Attendu que Monsieur [H] demande un échéancier de règlement mais ne produit aucun document pour justifier cette demande
Source officielleJEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00312 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE
Source officielleCHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande. Sur les délais de paiement La banque CIC demande de n'accorder aucun délai de paiement à la société SOLYARIS et à M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la barre, la société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Le G.I.E.
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société [H], demanderesse, demande au Tribunal de : Vu
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2681acdc6046d47976a85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
liquidation judicaire ; Madame [X] [Y], munie d'un pouvoir, collaboratrice de Maître [E] [Q] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SELARL AJILINK [Q], comparaissant en personne, expose la requête conjointe
Source officielleProcédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
28 avril 2026
nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000840 41526071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa609cdc6046d47f9521c
1 avril 2026
1 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000841 41526072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne
Source officielleAudience publique de vacation
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Q] [K], conjoint, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69e73346cdc6046d47fd86f5
16 avril 2026
16 avril 2026
cession ne permettant pas de désintéresser intégralement les créanciers, la conversion de la procédure en liquidation judiciaire demeure inéluctable ; que dans ce contexte, ce dernier sollicite conjointement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [F] [B] se présente à l'audience accompagné de sa conjointe et de la CAPEB.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c124becdc6046d47a40424
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la requête conjointe présentée par la SELARL FHBX représentée par Me [E] [O] et reçue au greffe le 24 décembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de SAS SOLF PRODUCTION, sur
Source officiellePage 10 sur 22