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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les relations commerciales avec L'Oréal PLI se sont néanmoins poursuivies d'un commun accord.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

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29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle ajoute que même en cas d'authentification forte la banque a l'obligation de remboursement sauf si la victime est l'auteur de la fraude ou si elle a commis une négligence grave.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Q] [T] a fermement nié être l'auteur de la signature apposée sur l'avenant au contrat de travail en date du 30 juin 2020 comprenant la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En définitive, en distinguant ce qui relève simplement d'une finalité professionnelle, critère commun à tout professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, de ce qui s'inscrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau France, fournisseurs des canalisations polyéthylène, aux fins que les opérations d'expertise diligentées par monsieur [Q] leur soient déclarées communes

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le cadre de la franchise participative proposée par CPF permet à des entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'obligation de loyauté post-contractuelles auxquelles son époux était tenu ; Déclarer que c'est sciemment que Madame [Q] [Y] veuve [U] a prêté son concours aux détournements de clients perpétrés en commun

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

Source officielle