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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'alinéa 2 de ce texte, ajoute que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0817acdc6046d4797c62d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0936acdc6046d4798e487
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
AJOUTE dans le dispositif dudit jugement : « AUTORISE l'aliénation par Monsieur [H] [I] de l'immeuble sis [Adresse 2], frappé d'inaliénabilité par jugement du 11 décembre 2024 ayant arrêté le plan de redressement
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que le dirigeant explique que des problèmes de marges des marchés en cours ont perduré et ce sont accrus, qu'à cela s'ajoute
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a ajouté que, malgré le temps accordé à la gouvernance, aucune amélioration n'a été constatée ; qu'en effet, cette dernière reste défaillante dans la gestion comptable et que la trésorerie demeure
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf951cdc6046d47c3d084
30 avril 2026
30 avril 2026
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielleChambre 04
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décembre 2024, Dit la SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S], Mandataire liquidateur de la SARL CARGO PAL bien fondée en sa requête, Rectifie comme suit le jugement entrepris, Qu'il y a lieu d'ajouter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a8cacdc6046d47198135
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle ajoute que le chiffre d'affaires connait une légère amélioration, que la comptabilité a été fournie, que l'attestation relevant de l'article L.622-17 du code de commerce fait bien état de l'absence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 383 du code de procédure civile ajoute
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58ca4cdc6046d473fee77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielle3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, Rectifie le jugement rendu le 20 septembre 2024 n° RG 2024 009082 par le Tribunal de Commerce de Montpellier et dit que doit être ajouté
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078b4cdc6046d47971397
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078c5cdc6046d479714e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078f8cdc6046d47971904
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c07909cdc6046d47971a50
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
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