AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69f09599cdc6046d47d3bfde
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f095b8cdc6046d47d3c224
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [S], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f095fccdc6046d47d3c778
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f0961bcdc6046d47d3c9f5
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [W], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f09664cdc6046d47d3d04d
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [G], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f09673cdc6046d47d3d164
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleChambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 517856555 et exerce une activité de Commerce de gros et de détail de tout type d équipement du foyer bazar vente de meubles, tapis, voilages
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a296cdc6046d4703d057
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement du 27/04/2023, il a été décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Par requête déposée le 15/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a2a7cdc6046d4703d181
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement du 27/04/2023, il a été décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Par requête déposée le 13/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors de l'audience, la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [L] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
7 avril 2026
mail en date du 26/02/2026, Maître [Z] [I] indiquant avoir envoyé sa constitution pour la société MASTER CONSEIL et une demande de renvoi mais à une mauvaise adresse, a demandé au tribunal de bien vouloir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
3 avril 2026
VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 03/04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par requête en date du 3 février 2026, la partie demanderesse a demandé de bien vouloir
Source officielleEKIP
69c9a561cdc6046d47726d6e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], [A], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleEKIP
69c9a623cdc6046d47727df4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [U], [Y], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69c9a634cdc6046d47727f4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [W], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleEKIP
69c9a667cdc6046d47728391
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Q], [S], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69c9a676cdc6046d477284e8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [C], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEGIDE
69c9a6d6cdc6046d47728d2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [D], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officiellePage 10 sur 43