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1 712 résultats pour « Vincent Dony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l'article L.642-6 du code de commerce, Il y a donc lieu de statuer dans les termes ci-après.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La facturation de 48 € TTC de « frais de rejet bancaire impayé » est donc justifiée. Il convient donc de condamner la société D.G.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5116ecdc6046d47ce9372

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND Guillaume, président présent Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96b2cdc6046d475d51e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cbdcdc6046d472add5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 001017 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CAFE CASINO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f721fcdc6046d477e1e5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 001959 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f722fcdc6046d477e1f9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7395cdc6046d477e3f08

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

002575 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d57cdc6046d47ce4bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [W] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* le passif s'élève à 158 573,00 euros dont 100 300,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 96 900,00 euros dont 59 553,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b43ccdc6046d4760c1cd

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

* le passif s'élève à 48 120,31 euros dont 40 120,31 euros exigibles. * l'actif s'élève à 5 726,29 euros dont 516,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * La SARL DDLM CASH PRO , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

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