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3 143 résultats pour « Valey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

novembre 2022, lors d'une audition devant la gendarmerie dans le cadre de l'enquête, le dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP déclare avoir fait enlever le matériel, estimant qu'il n'avait plus de valeur

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée des frais de démolition et de déblaiement et déduction faite de la valeur du terrain nu telle que prévue par le

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, l'une mandatée par le Promettant et l'autre par le Bénéficiaire) Valeur des Parts = Valeur Actualisée - VNC + Capitaux Propres Valeur d'une Parts = Valeur des Parts / Nombre de Parts En cas de désaccord

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité de liquidateur judiciaire de la société CHARCUTERIE ARTISANALE du Pays de Gallo (CAPG) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SARL SALAISON [Localité 1] VALEUR

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [Y] indique que les immeubles n'auraient pas de valeur compte tenu d'une date récente d'acquisition. Ce raisonnement est erroné.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette somme correspond à la valeur de remplacement de l'engin évaluée à 55 000 euros, déduction faite de 12 389 euros au titre de la « valeur de sauvetage » de la nacelle.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [D], [I], en qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Une expertise amiable du véhicule accidenté est réalisée par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

résiduelle, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme des loyers non encore échus et la valeur vénale du bien restitué, Qu'elle a prononcé la résiliation du contrat

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX à la société ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES a ensuite établi sa facture de Décompte Général Définitif le 31 décembre 2029 avec l'application de la retenue de garantie.

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TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procéder à l'évaluation de la valeur vénale des parts sociales détenues par Monsieur [B] dans la société DIRECTTEL en tenant compte : * des règles légales et statutaires en vigueur, * de la situation

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les services douaniers ont contesté les valeurs transactionnelles portées, les jugeant infondées et a opéré des redressements de valeur.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du fonds de commerce (telle que cette valeur résulte de l'application de la grille constituant l'annexe 5 du contrat et uniquement si cette valeur fluctue de plus ou moins 5 % par rapport à la somme de

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TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, la valeur vénale hors taxes du bien restitué

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TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle invoque l'article 1843-4 du Code civil et l'article L. 227-18 du Code de commerce pour solliciter la nomination d'un expert chargé d'évaluer la valeur des actions détenues par W4S.

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TCOM

Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE

69c20f1dcdc6046d47b99ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile

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TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] et [B] détenaient l'intégralité des actions de la société, soit 200.000 actions d'une valeur nominale d'un centime d'euro. Le 23 avril 2023, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4aa41cdc6046d476001dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS 39 VALMY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821699915.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

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