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201 résultats pour « Valérie MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compter de la mise en demeure du 03/03/2023 ; CONDAMNER la société DARRIS MAROQUINERIE in solidum avec Monsieur [K] [O] au paiement de la somme de 3.000,00 € en réparation du préjudice financier et moral

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL CHRISTOPHE NOBILE SARL, RCS de Paris B 491 182 952, dont le siège social est 29 rue Saint-Dominique 75007 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat La SELARL DS L'ORANGERIE représentée par Maître Valérie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [M] et Monsieur [C] [J] devront restituer 150 parts sociales, à savoir pour Monsieur [D] les parts numérotées 1 à 75 et pour Monsieur [H] les parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

: Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

regard du préjudice subi, * Débouter Mme [R] de sa demande de condamnation de PRESTIGE COURTAGE et de MES PRECIEUX CONSEILS au paiement de la somme de 15 000 € au titre de réparation d'un préjudice moral

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1976 à, [Localité 2] (57), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Dominique LE BRUN, membre de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat au Barreau du VAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 février 2025, la SELARL Julien VAN LUYOT et Justine KERGROHEN, commissaire de justice, établissait un nouveau procès-verbal de constat aux fins de sauvegarder les droits et intérêts de la SNC [Localité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Périmètre * Reprise : * Des éléments incorporels suivants : * Le fonds de commerce exploité par la société CABASSE, * Les enseignes, logos, noms commerciaux, * Les brevets, marques, dessins et modèles

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] la créance de Monsieur [E] à hauteur de 241 452,29 euros comme suit : * Rachat de l'intégralité de ses titres : 133.000 euros assortis des intérêts de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SAS INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICE ci après désignée [F] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAS IMMO PRO CONSEIL Numéro SIREN : 532892031 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] - Case n° 78 - [Adresse 5] de Justice 42000 [Adresse 6] Maître [Z] [R] [Y] - SELARL VAA

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du préjudice financier ; ENTENDRE CONDAMNER la Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) à payer à la SELARL TCA ès qualités la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à 2011 inclus copies des PV d'AG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 tous les documents relatifs à l'opération de levée de fonds intervenue en septembre 2010, et en particulier éléments de valorisation

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat est renouvelable par tranche de 3 mois, par « tacite reconduction pour une durée identique sauf opposition de l'une des parties », et va initialement du 21 février au 31 mai 2022.

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 7], DEFENDEUR à titre principal, DEMANDEUR à titre reconventionnel, Ayant pour avocat la SARL [O] [N] ODAH, représentée par Maitre Valérie

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