Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

Le tribunal relève des pièces versées aux débats et des dispositions contractuelles rappelées ciavant que M.

[N] sont composé des éléments suivants : * l'appartement à Thiais dont la valeur d'acquisition en mars 2020 était de 291 500 euros, la valeur de cet appartement en mars 2023 est inconnue, * Le solde

D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 17 Rôle n° 2023005147 DEMANDEUR (S) FONDS COMMUN DE [P] [L], ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son recouvreur MCS ET ASSOCIES, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023021241 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant

Le 12 mai 2022, le conseil de Madame [J] [F] délivre une sommation de payer.

Le 30 janvier 2024, la SAS WEST VAPE, « prise en la personne de son représentant légal », a fait délivrer assignation à la SAS INOVABIS venant au droit de la SARL CATALEYA, à Monsieur [Y] [Q] et à la SAS

déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [K] nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

La procédure a été clôturée le 1er mars 2023 pour insuffisance d'actif.

; Vu l'ordonnance portant injonction de payer européenne en date du 27 décembre 2024 ; Vu l'opposition formée par Monsieur, [I], [O], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mars

FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier

la trémie de la [Adresse 8] en rive gauche et des travaux de réfection de l'étanchéité sur le Pont de Pierre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2024F00156 ENTRE : M.

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.