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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df659acdc6046d474f787b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65d6cdc6046d474f7d9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2518cdc6046d47c94be6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me [G] [L] devra déposer son rapport au plus tard 15 jours avant cette date d'audience, Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 76,98 euros (dont TVA 12,83 euros), à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et sa communication à Monsieur le procureur de la République, ORDONNE l'exécution provisoire, DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le trésor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9665bcdc6046d476d85aa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

particuliers du Pas-de-Calais, Agence de LENS, 28, rue René Lanoy 62300 LENS, * Invitons également Monsieur, [J], [Q] à se rapprocher de ladite commission avec le présent jugement, * Dépens à charge du Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88397cdc6046d471c2c69

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présent jugement sera notifié au débiteur et aux créanciers dont l'existence a été signalée par celui-ci, conformément à l'article R.681-4 alinéa 2 du Code de commerce, MET les dépens à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503ffcdc6046d479f0af9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50536cdc6046d479f1f3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50647cdc6046d479f311b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5072dcdc6046d479f408b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5073dcdc6046d479f417c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

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