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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 5] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

optique) Dirigeant : Monsieur [U] [H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER ; Juge-commissaire suppléant : Madame Sandrine BRATIGNY ; Mandataires judiciaires : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62a65cdc6046d47b714eb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62cf6cdc6046d47b73e4d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier en date du 18/06/2025, Me Thibaut GAILLARD, Conseil de Me [O] [K] et de la SAS R-BATIMENT a sollicité de Monsieur Le Président d'audience, la possibilité de rouvrir les débats afin qu'un débat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL

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TCOM

Chambre 20

69f2a4c3cdc6046d470718ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Thibaut CAZENAVE, Président, [Adresse 3] non comparant non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 143.119,41€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS [K] ET CIE [Adresse 1] SAS GP.BTP [Adresse 2] Représentée par : Me [Y] Thibaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TERROIR, Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de juge commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissaire et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT

Source officielle

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