AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c094ffcdc6046d4798fe73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 5] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a483cdc6046d4799fd5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
optique) Dirigeant : Monsieur [U] [H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER ; Juge-commissaire suppléant : Madame Sandrine BRATIGNY ; Mandataires judiciaires : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62a65cdc6046d47b714eb
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par courrier en date du 18/06/2025, Me Thibaut GAILLARD, Conseil de Me [O] [K] et de la SAS R-BATIMENT a sollicité de Monsieur Le Président d'audience, la possibilité de rouvrir les débats afin qu'un débat
Source officielleTrib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL
Source officielleChambre 20
69f2a4c3cdc6046d470718ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thibaut CAZENAVE, Président, [Adresse 3] non comparant non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 143.119,41€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS [K] ET CIE [Adresse 1] SAS GP.BTP [Adresse 2] Représentée par : Me [Y] Thibaut
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Désigne Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TERROIR, Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de juge commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
commissaire et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officiellePage 10 sur 13