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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tableau d'amortissement du prêt du 23 juin 2022 de 40 000 € 3. Le décompte de la créance au 26 mai 2025 4.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'absence de dépôt des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023; * des injonctions de payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * de la dette envers l'URSSAF de la somme selon tableau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la fiche de synthèse ; * des injonctions de payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [K] HABITAT au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31622cdc6046d4741be46

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Activité : Vente d'articles de [Localité 2], décoration, galerie de tableaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d8f6cdc6046d4707f406

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 159.495,98 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e340cdc6046d4708bd6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 41 924,08 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e3eacdc6046d4708e9cf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 78.092,11 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités égales selon le tableau ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

tribunal a analysé les pièces versées aux débats par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST et listées dans son assignation, et notamment : * le contrat de prêt du 6 février 2021 et le tableau

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba64cdc6046d47d52857

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LE TABLEAU DE BORD ET LA CAPACITE D'AUTO-FINANCEMENT PREVISIONNELLE EST COMPATIBLE AVEC LA PRESENTATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT, L'ADMINISTRATEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : « il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants

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TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La CAISSE D'EPARGNE produit à l'appui de sa demande le contrat de prêt et le tableau d'amortissement, les courriers recommandés des 09.09.2024 et 03.04.2025, la déchéance du terme ainsi que le décompte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT que pour le 10 de chaque mois, la SAS SAMEA Innovation devra transmettre les tableaux de suivi d'activité et de trésorerie. ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

projet de plan : * Les propositions de plan * Les réponses des créanciers * Une situation comptable certifiée par un expert-comptable couvrant la période d'observation * Un compte prévisionnel * Un tableau

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les créanciers devront remettre un nouveau tableau d'amortissement au dirigeant ainsi qu'au commissaire au plan.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un tel tableau n'a aucune valeur probante en l'état. Par ailleurs, il n'est pas démontré que Monsieur [G] [X] aurait utilisé un tel fichier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Comme justificatifs de ses difficultés d'exploitation passées et de sa capacité à honorer ses futures échéances, elle fournit ses derniers comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2025, ainsi que le tableau

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

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