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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e517f7cdc6046d47d22d3d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 23/07/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c50cdc6046d47d37de6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 09/07/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 28/02/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 17/04/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4709bcdc6046d47c3586b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471b4cdc6046d47c36a31

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472fecdc6046d47c3813b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 15/06/2022, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473e4cdc6046d47c38fbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 02/04/1993, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4740dcdc6046d47c39244

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47446cdc6046d47c395bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 08/07/2020, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4746ccdc6046d47c39882

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 21/08/2019, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474dbcdc6046d47c3a007

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 10/01/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4753dcdc6046d47c3a63d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 24/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e476fccdc6046d47c3c522

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 07/08/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48329cdc6046d47c493c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 02/10/2024, le tribunal des

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