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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SCP [N] en la personne de Me [S] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a1aacdc6046d4736c967

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaa06cdc6046d47c10cd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efabeacdc6046d47c131b8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f131e2cdc6046d47e58653

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13500cdc6046d47e5c72b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69fdcdc6046d47eeebfd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Références : 2025 J001 58 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ATELIER TRIANA est en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître [I] [U] confirme les termes de son rapport concluant à un état de cessation des paiements caractérisé et à une cessation d'activité.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efae8acdc6046d47c1645b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff504cdc6046d47c6c694

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1295bcdc6046d47e4c017

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12e7fcdc6046d47e53b08

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f159cdcdc6046d47e84a5b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle

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