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* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture

les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance sur 6 ans, selon la progressivité qui suit : 1 % de la créance définitive admise l'année 1 19,8% de la créance définitive admise les années

exploit du 11 mars 2025 selon l'article 658 du C.P.C, la société SARL HOME FINANCEMENT a formé opposition par courrier du 20 mars 2025 adressée au greffe du Tribunal de commerce de Compiègne.

inférieures à 500 € : dès l'homoloation du plan, * Remboursement du prêt immobilier du Crédit Agricole : reprises des échéances du prêt immobilier consenti par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées selon

Pour les créances des organismes bancaires, les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur à l'ouverture de la procédure, le tout étant

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à fin décembre 2025 avec le comparatif budgétaire ; * Les budgets actualisés d'exploitation et de trésorerie en tenant compte des réalisations de mars à décembre 2025 et de prévisions mises à jour selon

Ont comparu : * SELARL [I] [P] en la personne de Maître [I] [P], * La SAS SEMO en la personne de Monsieur [U] [Y], Président. Maître [P] rappelle l'historique du dossier.

Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

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activité de Entretien corporel, indique que sa demande ne porte pas sur une liquidation judiciaire mais sur un dossier de surendettement au titre de ses dettes personnelles ; MOTIFS DE LA DECISION: Selon

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