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27 800 résultats pour « Saint-Avit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

N° de Minute 2026L00203 N° de Rôle : 2026L00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle

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Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONTROLE TECHNIQUE SAINT-AVIT

SIREN 890374036Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE SAINT AVIT

SIREN 527865547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SAINT AVIT

SIREN 504280967Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMMANY SAINT-AVIT

SIREN 980498034Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT AVIT LOISIRS

SIREN 350254801Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

27/03/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec maintien provisoire de l'activité aux fins de

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, CRB Exploitation (SCI) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, [W] (SARL) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, [Localité 1] (POB) (SASU) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, [T] [K] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public a été avisé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, GASD (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public a été avisé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, 2L CONCEPT (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, QUAI DES SAVEURS (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

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