AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c878d6cdc6046d4759759c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la citation de la société DENTAL & ART par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/01/2025 ; Suivant acte en date du 16 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la citation de la société, [Adresse 3] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89178cdc6046d475b1d08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et la citation de la société CS SID ALI par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 09 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c891b5cdc6046d475b2128
5 janvier 2026
5 janvier 2026
citation de la société SASU YZ TELECOM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la citation de la SAS [S] [Adresse 4] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 20 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tribunal et la citation de la société AHFIR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
citation de la Société SAS FUNEFORMATION par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielle5ème chambre
69e83b2dcdc6046d47162b60
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] et par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 13] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 14] et par Me Marine PLANCHON
Source officielleTrib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON
Source officielle3ème B
69dc8c45cdc6046d470e2bb8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à l'injonction, comparante par la SELARL IMBERT et ASSOCIES, représentée par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet KPMG AVOCATS, représentée par Me Marine PLANCHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Adresse 2], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
6 octobre 2025
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ordonné la citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société GÂG, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de la SAS B6 AUTO DBD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2024, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Q], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société IGLOOPANDA, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société 4J BAT ELEC, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de la société DR PF59, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2025, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON
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PLUCHON AUTOMOBILES
16/06/2026
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