AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2017 B 1433) Représentant légal : M., [U], [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Tiffany GAIGNARD
Source officiellePage 10 sur 16
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces pièces n'ayant pu être reprises par le fournisseur, leur coût doit être supporté par M. [F].
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