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185 résultats pour « Pierre DE FABREGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En particulier certains monteurs automobiles ne brasent pas les pièces.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Page 10 sur 10

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(D546) ET : SAS V-P FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808513543 Partie défenderesse : assistée de Me Roger ROMELLY membre du CABINET ROMELLY, avocat (D1761) et comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mars 2024, Climatisation Services 87 demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'ensemble des articles 122 du code de procédure civile et L.121-12 du code des assurances, * dire et juger que la pièce

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procès-verbal d'assemblée générale de son associé unique, demande : Vu les articles 1231-1 et suivants, 1779, 1787 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu les pièces

Source officielle