Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Elle rejette l'argumentation de la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION selon laquelle cette dernière aurait informé, et non pas alerté, des risques encourus.

sa demande au titre du solde de prêt n°214232002502 Reconventionnellement : * DIRE ET JUGER que la SOCIETE GENERALE a commis une faute en ne respectant pas ses obligations relatives à son devoir d'alerte

1] et MG [Localité 1] demandent au tribunal de : Vu les articles L 561-6 et L 133-18 du code de commerce et financier, Vu les articles 696, 700, 515 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces

La société MAISONS PIERRE a, ensuite de cette ordonnance devenue définitive, repris la gestion des chantiers de son ancien franchisé, la société SEISSIGMA.

A la fin du mois d'août 2024, la société [H] [S] va alerter la société BMTP sur le fait que les boues de sciage ne peuvent pas être vidangées dans de bonnes conditions, selon ce qui lui a été rapporté

Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] contestent tout manquement : ils affirment qu'au 10 janvier 2022, aucune procédure administrative, alerte, mise en demeure ou observation n'existait.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [Q] a déposé ses conclusions responsives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre

QSA a quitté les locaux de ZF le 18 mars 2020 et dit par courriel du même jour (pièce ZF n° 1) : « Au vue (sic) de la situation actuelle, et suite aux demandes de droit d'alerte et de retrait de nos salariés

n°3 à 5), que l'aggravation de cette défaillance résulte également de l'impossibilité pour le conducteur d'être alerté de la surchauffe, en raison du non-raccordement fautif du tableau de bord, pourtant

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Les pièces justificatives à l'appui de cette demande sont apportées et la société KMR FOOD ne conteste pas cette créance de la société LOCAM.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

PROCÉDURE : Par courrier reçu au greffe le 28 octobre 2024, la société MAISONS PIERRE a déclaré former un recours à l'encontre de cette ordonnance.

répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel

1995 ainsi que les procès-verbaux d'assemblée générale transformant successivement l'EARL du QUILLEC jusqu'à devenir la société, [E], [J] (pièces demandeur 13 à 17).