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234 résultats pour « Pichol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Source officielle

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDEUR(S) : Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP NIQUE SEGALEN PICHON

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Pierre AUSSOURD et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DECOR [Adresse 2] Représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 3] SUISSE Représentant(s) : Me Jordan BAUMHAUER (JURISUD)/[Localité 4] Me VERRIELE/[Localité 5] Composition du tribu unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience e : Thierry PICHON

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

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