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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a21881cdc6046d47f94b27

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [G] [V] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS NEWCOM [Adresse 3] chez Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2195ccdc6046d47f95be1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [C] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC UBINVEST [Adresse 3] chez Maître Patrick

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae408cdc6046d47eebb61

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cda2cdc6046d47d6d0a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdb7cdc6046d47d6d27f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdcdcdc6046d47d6d429

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0f160cdc6046d479f9984

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bfb7cdc6046d4708d257

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cd8cdc6046d47dc74a4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba075dcdc6046d47093bdc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1df3cdc6046d470aa8a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6030fcdc6046d471d5f39

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6050dcdc6046d471d8197

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195ae3cdc6046d475891ad

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEJAR, Odalric, Jean, Patrick

SIREN 107881617Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Créations

Deligny, Matéo Christian Patrick

SIREN 108666934Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL de Chirurgien-Dentiste du Dr patrick SAULI

SIREN 889507760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/08/2026

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Créations

DELAUDE, Sébastien Patrick Laurent

SIREN 104995758Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/08/2026

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Créations

Denoyelle, Patrick Raymond

SIREN 391542701Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

23/08/2026

Voir →