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472 résultats pour « Pascal Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Pascale

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.

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRA HEBRARD M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: 2025/222JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59c90cdc6046d47418a51

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Hervé FAIVREJean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

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Trib. de Commerce

69d7679acdc6046d479f5d06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars

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2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables L'activité de courtage en produits financiers de la Société est directement influencée par la dynamique du marché bancaire et économique, qui est

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POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Dans le cadre d'un marché de réhabilitation de 141 logements, la société [Localité 1] et Cités a confié, le 11 mars 2010, les travaux à la société [B] et la maîtrise d'œuvre à la société

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

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.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne PASCUAL

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.

6a0bba08cdc6046d472326d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal

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Trib. de Commerce

69e0512acdc6046d4765e623

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal

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REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/81JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 EN DATE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

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