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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli, mais aussi la rénovation intérieur et extérieur de sols existants et de murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement de façades, revêtement des sols et de murs
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la société GLISSES ET DELICES et de la SCI LES VALLONS et prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce « LE [Adresse 6] » et l'inaliénabilité des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS AZUR, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielle.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Rénovation et isolation général de l'habitat: climatisation, chauffage, sols, murs, plomberie, électricité.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la SA MIC Insurance ne peut pas affirmer que les désordres relatifs au préau ne relèvent pas de sa garantie décennale puisqu'ainsi que le relève l'expert, le fait que le dallage ne soit pas lié aux murs
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les murs de l'hôtel appartiennent à la SCI [Localité 3] IMMO dont Monsieur [P] [A], dirigeant, est associé directement et indirectement à hauteur de 50%.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b53cdc6046d4727110f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01bc6cdc6046d47271c9e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean, [H] PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [C], [F], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6429acdc6046d47245eba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [D], [T], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [E], [N], représentant le ministère
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M., [E], [S], représentant
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c67225cdc6046d4729800e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [A], [D], représentant le ministère
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
13 mai 2026
Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [N] [U], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
14 avril 2026
L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.
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