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187 résultats pour « Merlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

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Annonces BODACC506 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE PATRIMONIALE DU MERLOT

SIREN 908703416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MERLOT IMMO

SIREN 938297009Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERLOT PATRIMOINE

SIREN 930383211Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERLOT

SIREN 449644491Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Radiations

MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie

SIREN 987837051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

Voir →

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2024L02315 DEMANDEUR SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [A] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS P.N.B.S RESTAURANT [Adresse 1] Sur [Adresse 2] comparant par Me Alexandra MERLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Mériot. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la société SODEKA s'en rapporte à justice sur le mérite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 8] 815053483 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Avocat (W09) substituant Me Xavier LAURENT membre de la SELAS LCA ASSOCIES (MERMOZ

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ouverture d'un magasin LEROY MERLIN à [Localité 4] (à 20 kms) a généré une stagnation du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors

Source officielle