procédure civile, A payer à l'Association [Localité 4] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 3] la somme de : * 4 139,89 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 4 280,03 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS MAN [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

2024 : Compte tenu de la résiliation du contrat au 28 mars 2024 avec effet immédiat, les commissions sur marge pour les mois de février et mars sont dues conformément à l'article 8 du contrat de franchise

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Par conséquent, Condamner [N] [Y] à payer à [C] la somme de 11 906,99 €, au titre des cotisations des mois de janvier à décembre de l'année 2019, des mois de mars, avril, mai, juin, novembre et décembre