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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
de la procédure de liquidation judiciaire prononcé le 22 juillet 2025.
Chambre 02 (chargement)
69c3487ecdc6046d47d6efed
27 janvier 2026
avec application de la procédre simplifiée, Par jugement en date du 03 juin 2025 (2025L01831), le Tribunal a décidé de ne plus faire application de la procédure simplifiée, Par requête en date du 03 juillet
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE,
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
La société a été contrainte de fermer les locaux et d'arrêter son activité en attendant d'effectuer des travaux de conformité exigés par les services d'hygiène en 2024.
Référés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
compter de chaque échéance mensuelle impayée ; * 19.532,83 euros TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, et ce avec intérêts au même taux conventionnel que dessus à compter du 5 juillet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012162 PC : 2025/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Procédures Collectives
69ae1d4ecdc6046d47fd65e0
6 janvier 2026
Proroge jusqu'au 08 juillet 2026 le délai de dépôt de la liste des créances, Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 08 juillet 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur
Trib. de Commerce
69c5767bcdc6046d4710b246
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18/06/2025, par : Rôle n°
69a867bccdc6046d4781794b
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INDALO
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
69d8c3d0cdc6046d47bff59b
9 avril 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
* Ne parvenant pas à recouvrer le montant du redressement, l'URSSAF a assigné la société MIM SERVICES en redressement judiciaire en juillet 2025.
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F940 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b09079cdc6046d4732d71e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b092dbcdc6046d473304ea
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [W] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [T] [V] et Maître [X] [W] qui en fera
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53
69c20ab8cdc6046d47b94f1f