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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [T] CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F61 Procédure 2022RJ31 ENTRE * SCP JP.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c460fbcdc6046d47f60ef3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73d9dcdc6046d473e1b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
22 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes divers pour les affaires et en matière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
CORMONT, * La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e91cdc6046d475b83d7
23 avril 2026
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleMERCREDI
69ef4e44cdc6046d47b4e77d
15 avril 2026
15 avril 2026
2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08644cdc6046d47d23f29
15 avril 2026
15 avril 2026
MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c05bcdc6046d47bfad06
9 avril 2026
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a10e23ecdc6046d47a008b5
13 mai 2026
13 mai 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Jean-Charles
Source officiellePage 10 sur 692