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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL AMBIANCE NOSTALGIE GARAGE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL A 2 B F conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL L'ATELIER DES JARDINS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL [O] [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL MESURES AUTOMATISMES INDUSTRIES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BATIMENT CHARTRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SNC BOTTE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS MISIR PEINTURE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS LAC II VILLEREST conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l' EURL P.B.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6356ecdc6046d472300ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS, [C], [B] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6358acdc6046d472306cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL DIFFUSION 2V conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6377acdc6046d47233448

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS CHERBLAND MENUISERIES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63795cdc6046d47233684

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL E@SY.COURSES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637a3cdc6046d472337c4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def1b3cdc6046d4743c9b1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00832 DEMANDEUR Mme [I] [D] [S] [Adresse 1] Représentée par Me Guy ABENA OWONO, Avocat [Adresse 2] Non comparante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d787cdc6046d47a2b828

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me O.

Source officielle

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