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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 12/07/2022 et exploite une activité de : « Travaux forestiers, Bûcheronnage, façonnage. ».
Source officielleProcédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
6 janvier 2025
09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'exploitation forestière en général et notamment la sylviculture, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 903836609
Source officielle.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
15 avril 2026
de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice du 4 février 2026, délivré à la requête de : SAS PETIT FORESTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e171cdc6046d47c24388
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Source officielleChambre 04
69f66858cdc6046d4760eb6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, M. Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
date du 01/10/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les organes suivants : JUGE-COMMISSAIRE : Olivier DANDIEU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Pierre-Henri GUILLON
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 5], Défenderesse comparant par Maître Léa LEPRETRE suppléant l'avocat postulant Maître Barbara GUTTON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleJEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048) Activité : Entretiens d'espaces verts et travaux spécialisés en abattage et élagage délicats, création de massifs, exploitant forestier
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
7 avril 2025
industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
29 mai 2026
[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité
Source officielleREFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction de tout matériel, entretien, réparation, usinage, achat, vente, location, négoce dans le domaine agricole, forestier
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa FORESTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e201e0cdc6046d478de36f
13 avril 2026
13 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Source officiellePage 10 sur 18