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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e89280cdc6046d471d78fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69f33492cdc6046d4713266e
29 avril 2026
29 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0cd8cdc6046d47dc74a4
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 DEFENDEUR (S) : NETWORK MEETINGS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], [E], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8379ccdc6046d47df8e5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
Source officiellePcl
69c04f62cdc6046d4793e77f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Madame [R] [T] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 893 926 691 et exerce une activité de fabrication de plats préparés au [Adresse 3] 19100 [Adresse 4] LA GAILLARDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c981a1cdc6046d476f887c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant par Monsieur, [P], [Z] assisté de Maître, [C], [X] Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 03 JUILLET 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD
Source officielleContentieux Général
69c6304bcdc6046d47228c52
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR, SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 439943937 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [M] [V], 2 Bd du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que par jugement en date du 13/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALYSO IMMOBILIER, [Adresse 1] Enseigne : ERA CHATEAU GAILLARD
Source officielleChambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 918 259 656 (Maître Alain GALISSARD, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5d1cdc6046d47269d70
12 mai 2026
12 mai 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33462cdc6046d47132288
29 avril 2026
29 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [R] [B], l'affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 2025J17 ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD,
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5f2cdc6046d47269f6e
12 mai 2026
12 mai 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be60dcdc6046d4726a0e9
12 mai 2026
12 mai 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33434cdc6046d47131df9
29 avril 2026
29 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officiellePage 10 sur 24