Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002483 Numéro PC : 4163151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : TACTICAL PROTEC SECURITE (SAS) [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002485 Numéro PC : 4163137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004082 Numéro PC : 4163256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004090 Numéro PC : 4163259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001756 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017127 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002580 TRI BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s):

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS

[E] [O], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023003088 Réf : MS/AR ENTRE : La SARL OTECA, immatriculée au registre

701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI Pascale

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026F00187 - 2611400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002859 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT

* SCP Pascale CHANEL [F] [V] : Me [F] [V], Administrateur. * Maître [K] [Y], Mandataire Judiciaire.

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F613 Numéro de Procédure collective :