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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'est pas représentée. La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle fournit par ailleurs les copies des courriers d'information annuels à la caution. Monsieur, [R] devra donc être débouté de sa demande de déchéance des intérêts.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be67cdc6046d47a127b0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une société civile ; Attendu qu'en l'état, il n'est pas justifié de la compétence du Tribunal de commerce de Draguignan pour connaitre du litige, qu'il appartient à la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS de fournir

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cc1cdc6046d47c424cb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47ce3cdc6046d47c426d9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc quel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48523cdc6046d47c4b5c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485c6cdc6046d47c4c034

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY _ Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère p ublicabsent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba its : Nicolas PEYRON Ministère public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485f8cdc6046d47c4c36f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba ts : Nicolas PEYRON Ministère public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48428cdc6046d47f8df50

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) :, [K] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 841 292 089 Représentant(s) : Maître GALLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L 622-6 et L 641-1 II du code de commerce, Désigne en tant que qu'expert immobilier, chargé d'inventaire à la procédure de redressement judiciaire de la société MAISON DEMARLE (SAS) le : Cabinet GALTIER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; A partir de devis d'entreprises fournis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

peut en outre être prolongée à la demande du Procureur de la République par décision motivée du Tribunal pour une durée n'excédant pas 6 mois, Le Ministère Public requiert au vu des explications fournies

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La BPO ne fournit aucune déclaration patrimoniale et de revenus signée par M. [Z] à la date de souscription du cautionnement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la garantie vol et la propriété du véhicule, Eurauto fournit la facture d'achat, le récépissé d'achat conforme aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route.

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