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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

poursuite de la période d'observation de la : Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de prestations administratives, réalisation des prestations notamment à ses filiales

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SAS ELLIWATT n'ayant plus de raison d'être compte tenu des liquidations judiciaires de 2 de ces filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose que le sort de la société débitrice, holding, dépend de celui réservé à la SAS AUBIN CUISINES et de la SARL LT DECO INTERIEURE, ses deux filles

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'intermédiaire de filiales.L'acquisition, le développement, la mise en valeur, la vente de tous droits et biens immobiliers et mobiliers y compris fonds de commerce, directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Groupe a intégré au sein de ses dix filiales l'ensemble des compétences liées à la réalisation de projets immobiliers (ingénierie, architecture, urbanisme, design d'intérieur, management de projets)

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS Monsieur [L] [B], ingénieur conseil spécialisé dans les systèmes de gestion de bases de données relationnelles, et notamment dans l'outil FileMaker

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette société a été fusionnée le 31 aout 2023 avec sa filiale à 100%, la société [F], cette dernière s'étant substituée à [Localité 3]. Les vendeurs M. [E] [Y], M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une restructuration globale de la société et du reste du groupe, Attendu que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement avec clause d'inaliénabilité des titres détenus au sein des filiales

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TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fondée en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

irrévocablement à acheter, sur demande des actionnaires minoritaires, leurs actions de la société [C] [S] entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020, à un prix calculé selon une formule fondée sur la valorisation des filiales

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la SAS GROUPE [D] est la holding des filiales CONSTRUCTION [D] AMENAGEMENT, [D] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'l'administrateur judiciaire indique au tribunal les éléments suivants : * Le passif de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

opérations de vérification du passif, de suivre l'évolution de la situation financière et de trésorerie, et d'apprécier la faisabilité d'un plan de continuation fondé sur les remontées attendues des filiales

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e06ecdc6046d4708852b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La fourniture de services, de conseils, d'animation commerciale ainsi que toutes opérations de trésoreries des filiales placées directement ou indirectement sous son contrôle, et est inscrite au registre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee52cdc6046d47da7baa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La SARL PS DIFFUSION exerce une activité de prises de participations dans toutes entreprises, gestion, formation du personnel, assistance commerciale, financière, gestion active de ses filiales depuis

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15aeccdc6046d47460933

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'avenir de la Société 2 C FINANCES est lié à celui de la Société JFJ MATERIEL, son unique filiale

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1779ecdc6046d47494f32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que Maître [T] de la SELARL [T] [S]-O, ès qualités de Mandataire Judiciaire, reprenant les éléments contenus dans sa requête, indique au Tribunal : Que la société ESPACES PAYSAGES PROPRETE, filiale

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264eccdc6046d47616232

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services en particulier la gestion administrative commerciale ou informatique à destination de groupe de sociétés et de leurs filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CONSTRUCTEURS NORMANDS, unique filiale, a été mise en liquidation judiciaire à l'audience de ce jour.

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