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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa412ecdc6046d47ab49ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00925 SAS LE BON CONSEIL N° RG: 2025P01045 DEBITEUR SAS LE BON CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 821
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, palettes, charpente, scierie, bois énergie, auprès de particuliers comme de professionnels.
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
Eric Pugliese, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellechambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleFond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CMB de l'ensemble de ses demandes * Condamner la SARL CMB à verser à la SAS GREEN HABITAT les sommes suivantes : * 20 000 € à titre d'indemnité pour inexécution de son obligation de conservation en bon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause de Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2023 ; DESIGNE Monsieur LEMEUR Eric
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de bonne foi. » ; Selon l'article 1583 du code civil relatif aux contrats de vente, la vente est parfaite lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix ; En l'espèce, KAROCONCEPT ne produit aucun bon
Source officielleDélibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cc5acdc6046d47a74c50
27 avril 2026
27 avril 2026
Redressement judiciaire de : LA SAS [F] CHARPENTE Société par actions simplifiée Tous travaux de charpente, de couverture, de zinguerie, construction de structures d'habitation et de loisir en ossature bois
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eeedcdc6046d479d5e2b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la Société BOIS DU GOÊLO a recherché un fournisseur de pellets de bois au début de la saison hivernale 2022.
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De surcroît, cette situation porte la mention « Bon pour accord ».
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de rôle : 2025003727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric
Source officiellePage 10 sur 15