TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA AKA DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SASU NOMILU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'VTC PRESTIGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [W] SARL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAMAZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité des matériels loués, dans un délai

; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER MR [M] [I] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité des matériels loués, dans un délai

de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification

R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIOUE Prolongation du délai

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS