des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration

et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires des mois de septembre à novembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

cotisations et majorations de retard du mois de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration

conclusions, déposées au greffe le 11 février 2026, la SAS [W] [Z] a maintenu ses demandes tout en sollicitant qu'il soit jugé que sa créance n'est pas sérieusement contestable et que la demande de délais

Le 27 juillet 2023, la société VALOPHIS a réactualisé sa déclaration de créance à 818 278,99 euros TTC.

[A] et a désigné la SELARL [N], prise en la personne de Maître [I] [N], en qualité de mandataire judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a procédé à la déclaration

de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause pénale

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

A l'audience, CRB Exploitation (SCI) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

A l'audience, [W] (SARL) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possible s.

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal une déclaration

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société TRAITEUR ARMINE (SARL) a régularisé le 10/04/2026 une déclaration

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.