La société L'AS DU NETTOYAGE fait valoir que la SISA PORTE MADELEINE a accumulé des doléances sur plusieurs années sans jamais remettre formellement en cause la qualité du service ni demander de corrections

ne tenant pas de comptabilité au titre de l'exercice 2022, la privant ainsi d'un outil de gestion lui permettant de suivre l'évolution de la rentabilité de l'entreprise et de prendre les mesures correctives

Elle s'est privée ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

, Madame [U] ne justifie d'aucune réponse formelle à cette mise en demeure, ni d'une quelconque initiative pour remédier aux situations relevées (remboursement substantiel, explications précises, correction

modification du paramétrage des taux de cotisation dans le cadre de la fusion AGIRC-ARRCO, mais qu'aucun salarié de VTF n'a modifié les taux […] avant décembre 2021, date à laquelle nous avons procédé à la correction

Le tribunal constate toutefois que nonobstant cette correction, dont aucune date limite n'a été fixée, SEH, par l'intermédiaire de M.

En conséquence, il convient de condamner la SARL [B] [R] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 14 411,20 euros (après correction de l'addition des chiffres indiqués par la SAS LEASECOM), majorée

jalonnée par des contrôles sanctionnés par des procèsverbaux de recette ; ceux-ci et les autres documents du même type versés aux débats, démontrent la présence de non-conformités nécessitant des corrections

Il s'est privé ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

remises à CDG, été exposées à des températures certes moins basses mais inférieures à la fourchette de température requise, et ce pendant une longue période de près de dix jours et qu'aucune mesure de correction

remises à CDG, été exposées à des températures certes moins basses mais inférieures à la fourchette de température requise, et ce pendant une longue période de près de dix jours et qu'aucune mesure de correction

différents incidents survenus en mai 2013 (soit quelques mois avant le sinistre), il appartenait à [S] Services, au titre de son obligation de conseil, de l'en alerter et de lui proposer des mesures correctives

Il demande que le nouveau décompte exigé de la CRCAM tienne compte de plusieurs éléments correctifs : * le retrait de tous les intérêts, frais et accessoires incorporés dans les comptes depuis le 30 avril

Ce courrier a informé AFFA de la mise en œuvre des audits des travaux exécutés par AFFA, afin de prendre les mesures correctives adéquates, et rappelé que les coûts supportés par CPCP seraient intégralement

afférents et attestations de réglages et mises en service, ainsi que la finalisation des formations des utilisateurs, * la levée des réserves de réception incluant notamment la traçabilité des actions correctives