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1 596 résultats pour « Christophe Piec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f67653cdc6046d47620ba8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aafe9ecdc6046d47be38c5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafef9cdc6046d47be3e46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3dfccdc6046d47ec3f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame, [Y], [B], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b23acdc6046d472f7ff0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Me [F] [W] [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christophe HOUDAYER, Président, M. Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f70cdc6046d47d65939

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025J00152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME, [U], [L], [O] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39abccdc6046d47de4787

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fcdcdc6046d47ad2582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00484 DEMANDEUR SAS NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL CHRISTOPHE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d863acdc6046d474b562f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle