DEFENDERESSE SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian

D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI COTOLEMA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian

[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christian Pascoet, avocat (E365).

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale

d'actifs principalement via la technologie de chaine de bloc "Blockchain" et leur diffusion internet, intranet, téléphonie mobile ; mise à disposition des logiciels, personnels et savoirs faire de modèles

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine

Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DEFENDERESSE SARL CREA MUR & SOL, [Adresse 2] comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian

2] Comparaissant par Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : - Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian

présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian

l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés, l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale

Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00273 La société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale