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453 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8c3cdc6046d47d58ac9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001227 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a932cdc6046d47d59530

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001244 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001280 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001281 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A

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TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6acccdc6046d47f7c047

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTOMATIC CK BOITES

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TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Séraphin DE CASTRO, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La fin de l'accès à la boite mail a eu lieu à cette date.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8051cdc6046d4703b4f1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 02 avril 2025 par : La SARL LA BOITE A MALICE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [C] [D] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.

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Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 10 octobre 2023 puis le 13 novembre 2023, NAT AUTO confie une nouvelle fois son véhicule en raison du bruit affectant la boîte de vitesse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] [F] Rappel des faits : La Banque de Savoie régularise par acte notarié du 1 er décembre 2017 un prêt professionnel avec la société La Boîte à Meu dont M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce, de La SAS Charpente JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22ab0cdc6046d479128a8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000118 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe

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