AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Eco Construction Rénovation, suite à sa déclaration de cessation de paiements, puis désigné la SELARL [Z] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Act O Carré

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL

Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

[Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE [Adresse 6] Non comparant [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CARRE

* La liste des pièces endommagées et leur valeur ne serait pas documentée : Le rapport de l'expert répond à cette question ; Les pièces endommagées par le sinistre concernent : * 1 tuyauterie carrée

Casey SLAMANI, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL, Avocat au barreau de Toulouse * SA FACE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 339 768 970, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY

engagement au sein des sociétés AUDIRIS, PSM, SCI FLANDRES, SCI ORCHIDEE, APEX, SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE

A] en qualité de juge-commissaire suppléant DÉSIGNE la SELARL [K] [O] prise en la personne de Maître [K] [O] demeurant au [Adresse 9], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL ACT O CARRE

En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en

Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE

D'autre part, Mme [J] fait état de la disparition de deux oreillers carrés et d'une couette pour le lit de 90, signalée à la société MA CONCIERGERIE [H] par message du 4 juin 2025, sans qu'aucune mesure

Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Architecte et comporte des ajouts complémentaires tels que le passage de 295 logements à 304 logements et la création d'un étage supplémentaire pour les locaux à vélos d'une superficie de 736 mètres carrés

Casey SLAMANI, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.