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262 résultats pour « Caplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridique (JURIDICA), a relevé : * un bruit de claquement à la direction (provenant des coupelles d'amortisseurs), * un niveau d'huile très bas dans le réservoir de direction assistée, * un compas de capot

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TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître Ahcene BOZETINE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL B.A.H AVOCATS, [Adresse 5], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnel et personnel (article L. 681-2 III du code de commerce) à l'égard de l'EI : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] Activité : [Localité 2] de coiffure Siren : 508380102 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE provisoirement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rapportant Siren : 814494266 MET FIN à la mission de la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [J], en sa qualité de mandataire ad'hoc, DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Siren : 511886376 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

B] [O] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL FILFILI AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAR Avocat, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] Activité : Transports routier Affrètement et organisation des transports Siren : 381112259 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE

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JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDERESSE SAS RANA AUTO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Samuel CORNUT, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Anne CACHOT

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JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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