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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A cette audience, un calendrier de procédure a été mis en place.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de procédure civile, dans le délai de 6 mois à compter de T'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le calendrier prévu entre les parties n'est pas annexé au contrat.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f6ccdc6046d47266b74

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[G] [V], gérant de l' EURL BOUCHERIE [V], assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées dans le cadre d'un calendrier fixé par le juge chargé d'instruire l'affaire ; elles ont été régularisées par

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'incident soulevé par Mme [L] tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter SILVER WAY MEDIA, le tribunal a rejeté la demande de celle-ci et renvoyé l'affaire pour fixation d'un calendrier

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur le fond, Le tribunal renvoie l'affaire devant le JCIA pour une audience de calendrier le lundi 3 février 2025 à 9 h 00. Sur les dépens Les dépens seront réservés.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

19 juillet 2024, la société E5M a sollicité du greffe la réinscription de l'affaire et les parties ont été convoquées à l'audience des affaires nouvelles du 14 octobre 2024 au cours de laquelle un calendrier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Au terme d'un calendrier et de leurs échanges de conclusions, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

bailleurs le 14/04/2025 (bien qu'un appel ait été interjeté à l'encontre de cette décision), * le contentieux « principal » était toujours pendant devant la Cour d'appel de Montpellier, mais que le calendrier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e31cdc6046d47f26325

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conventions de compte courant prévoyaient en leur article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, le tribunal : * déboutera [W] de sa demande de communication de pièces ; * enjoindra les parties à conclure au fond selon le calendrier qui sera fixé par ordonnance ; * renverra les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience il n'existe aucune dette nouvelle durant la poursuite d'activité, et l'exposant sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec un rappel du dossier à un calendrier

Source officielle